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C-72.1, r. 6 - Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans les présentes règles, on entend par:
«cheval de course du Québec»: un cheval de race Standardbred engendré par un étalon enregistré à la Régie des alcools, des courses et des jeux et utilisé pour la monte exclusivement au Québec au cours de l’année civile de l’enregistrement;
«résidant»: une personne physique qui, au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’enregistrement est demandé, réside au Québec depuis au moins 183 jours ou une personne morale qui, au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’enregistrement est demandé, a son siège ou son principal établissement au Québec depuis au moins 183 jours.
Décision 83-12-21, a. 1; Décision 84-12-07, a. 1.
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